1    Préambule

Le site toutoucrush.fr est édité par la société par actions simplifiée DEEPTIC SAS (, au capital de deux mille euros (2 000 €) dont le siège social est au 14 avenue de Valmy - 77500 Chelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 890 214 166 R.C.S.

Direction et administration du site : Emilie Gasque –  support@toutoucrush.fr 

Ces Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation, en ce qui concerne les contrats de vente conclus en ligne. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des devis et conditions spécifiquement adressées par Toutou Crush à des clients, ou par des contrats écrits conclus individuellement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toutou Crush se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sans préavis à la clientèle. Les Conditions Générales de Vente applicables à un contrat seront celles affichées sur le Site au moment de la commande.

2    Les Produits

Toutou Crush a pour activité la vente directe aux consommateurs de produits marchands. Toutou Crush vend à distance, par internet, des produits pratiques adaptés à des styles de vie variés et modernes. Ces produits incluent, notamment, des produits et accessoires à destination des chiens.

Toutou Crush ne fabrique pas les marchandises disponibles sur le Site, mais les procure auprès de fournisseurs. Malgré le soin de l’équipe de Toutou Crush dans la sélection de ses fournisseurs, Toutou Crush n’est pas en mesure de connaître ou garantir le processus de fabrication lui-même.

La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci, sont disponibles sur le catalogue en ligne du Site et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.

3    Modalités de Conclusion de la Vente

Pour procéder à des achats sur le Site, le client peut s’enregistrer auprès de Toutou Crush en créant un compte. Les données saisies par le client seront conservées et utilisées par Toutou Crush. Le client a le droit de modifier ou supprimer ses données (pour plus d’informations veuillez consulter la Politique Concernant les Données Personnelles).

Nos offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutou Crush est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés à un seul client en quantités importantes. Par conséquent, Toutou Crush se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. En principe, tous les produits affichés sur le Site sont disponibles en stock ou en cours d’approvisionnement. Néanmoins, par l’effet de commandes simultanées par des clients différents, un produit pourrait être exceptionnellement indisponible. Dans cette éventualité, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou, si un débit a déjà été effectué, un remboursement sera opéré dans les plus brefs délais.

Le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le catalogue disponible sur le Site. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».

Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n'est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation intervient après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les éventuels frais de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs.

Si la commande a été validée et que le client a oublié un ou plusieurs articles, le client devra repasser une nouvelle commande, qui sera traitée en tant que telle, notamment en ce qui concerne les éventuels frais de livraison.

Réserve de droit d'annulation: Toutou Crush se réserve le droit d'annuler toute commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de prix, les problèmes de disponibilité des produits, ou les cas de suspicion de fraude. Dans de tels cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et tout paiement effectué sera intégralement remboursé

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’email. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Toutou Crush. Toutou Crush ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Les registres conservés dans les systèmes informatiques de Toutou Crush, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4    Tarifs et Moyens de Paiement de Produits

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Comme stipulé à la Clause 5, les frais de livraison peuvent être offerts ou facturés en supplément. Ces informations sont indiquées avant la validation finale de la commande.

Dans le respect de la réglementation, Toutou Crush est susceptible de participer à des opérations de solde, ou procéder à des offres commerciales de type réductions ou promotions. Ces dernières peuvent prendre la forme de codes-promotion valables pour une durée précise. Dans toute hypothèse de soldes, réduction ou promotions, avant la validation de la commande, le prix de base sera affiché ainsi que le taux de réduction et indication du prix réduit.

Les achats de produits sur le Site sont payés par carte bancaire ou par PayPal.

Le client comprend et accepte qu’il ne peut utiliser que sa propre carte bancaire et/ou compte PayPal pour effectuer des paiements sur le Site. Toute mauvaise utilisation des données de tiers peut être constitutive d’une infraction réprimée pénalement.

Dans l’hypothèse de retard dans la transmission du paiement par le prestataire en raison de la nécessité de vérifications supplémentaires, Toutou Crush se réserve le droit de suspendre l’envoi du produit. Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du montant dû à Toutou Crush s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résolue. Dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été envoyée, le client s’engage à la retourner à Toutou Crush.

4.1   Les paiements par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de services de paiement « Shopify Payments » et/ou ses filiales. Shopify Payments doit se conformer aux lois et réglementations françaises et européennes, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la fraude et l’authentification forte du client (« Strong Customer Authentication »). Les paiements doivent respecter les modalités prévues par l’Accord de Services Shopify Payments (Shopify Payments Services Agreement), ainsi que, le cas échéant celles de Visa, Mastercard ou American Express. En outre, le client est responsable de la vérification des conditions d’utilisation de sa carte bancaire auprès de sa banque. Toutou Crush décline toute responsabilité en raison d’une transaction refusée par son prestataire de services de paiement. Les prix n’incluent pas tous frais bancaires, intérêts ou commissions dus en raison de l’engagement du client avec sa propre banque.

 

4.2   Les paiements par PayPal

PayPal est un prestataire de services de paiement. Afin de procéder à un paiement par PayPal, le client devra avoir préalablement un compte PayPal. Lorsque le client choisit PayPal comme mode de paiement, il devra se connecter à son compte et confirmer son paiement. Le client doit respecter les Conditions d'utilisation des services PayPal. En vertu des Conditions d'utilisation des services PayPal, des commissions ou des frais de conversion de devises peuvent s’appliquer. Les prix affichés sur le Site n’incluent pas ces commissions ou frais de conversion lorsque ceux-ci sont applicables, le client est invité à consulter les Conditions d’utilisation des services PayPal pour les connaître.

5    Livraison de Produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son achat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Toutou Crush ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Afin de connaître le détail des options, les délais et les éventuels frais de livraison, veuillez consulter la grille tarifaire de livraison actualisée. Les délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.    

6    Rétractation

En cas de retard ou de défaut de livraison de produits, vous êtes prié de contacter le service client (support@toutoucrush.fr). Toutou Crush s’efforcera de trouver une solution à vos réclamations.

Par application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. Toutou Crush étend le délai de rétractation à 30 jours. Le consommateur n’a pas à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison des produits.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, contactez nous (support@toutoucrush.fr). Toutou Crush vous enverra le bordereau de livraison et vous n’aurez qu’à l’imprimer et à déposer votre produit chez le transporteur. Le client doit retourner les produits avec tous les accessoires livrés et dans son emballage d’origine.

La responsabilité du consommateur ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

7    Garantie d’Exécution du Contrat

Par application de l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Toutou Crush est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Toutou Crush n’est pas responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En outre, par application de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Toutou Crush livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Si vous entendez faire jouer les garanties légales, contactez le service client sur support@toutoucrush.fr.

8    Dispositions Finales

8.1   Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant les produits ou les services de Toutou Crush, vous être prié de contacter le service client sur support@toutoucrush.fr. Toutou Crush s’efforcera de répondre à vos réclamations dans les meilleurs délais.

8.2   Médiation

Si vous avez adressé une réclamation à Toutou Crush, par application de la clause précédente, et n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez avoir recours à la médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Vous pouvez en outre faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8.3   Droit applicable et compétence judiciaire

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus à travers le Site sont régis par les lois françaises.

Tous différends découlant de, ou en relation avec, ces Conditions Générales de Vente et/ou les contrats conclus à travers le Site seront tranchés par les tribunaux français.

La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.

8.4   Autonomie des clauses

Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non-écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.